Se préparer à partir en mobilité

Vous partez faire des études en Europe dans un État de l’Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?

Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d’attester de vos droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Pour obtenir votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM), adressez vous à votre mutuelle étudiante ou à votre caisse d’Assurance Maladie si c’est elle qui gère votre dossier.

La CEAM est individuelle et nominative. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Aucun document n’est à fournir lors de votre demande.
Les cartes délivrées à compter du 1er juillet 2014 sont valables 2 ans maximum. La durée de validité de votre CEAM ne pourra toutefois pas excéder la durée de vos droits à l’assurance maladie.

Si c’est une caisse d’Assurance Maladie qui gère votre dossier, vous pouvez faire votre demande de CEAM :

• par internet, en vous connectant sur votre compte ameli ;
• par téléphone, en composant le 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel) ;
• en vous rendant dans votre caisse d’Assurance Maladie.

Vous avez été sélectionné(e) par votre département pour effectuer un stage obligatoire dans le cadre de votre formation, dans une entreprise au Québec :

N’oubliez pas de faire établir une convention de stage : adressez vous au secrétariat pédagogique et au responsable de stage de votre département d’enseignement.

1. Vous devez aussi impérativement remplir :

• Formulaire SE 401-Q-104 pour les stages au Québec
• Formulaire SE 401-Q-106 pour les séjours d’études au Québec

2. Venir faire signer et tamponner les formulaires SE 401-Q-104 et SE 401-Q-106 au Service de la Scolarité de l’IUT (Bâtiment Versailles bureau V0-2) 

3. Puis le faire tamponner par le Service juridique Relations Internationales situé à la CPAM de Bercy – 173 rue de Bercy 75012 PARIS.

Pour que la CPAM tamponne votre formulaire d’affiliation sécurité sociale entre la France et le Québec, il faut :

• Prendre rendez-vous avec le Service juridique Relations Internationales en téléphonant au 3646. Vous tomberez sur une boite vocale qui vous demandera plusieurs renseignements. 

Attention : quand on vous demandera le code postal de votre domiciliation, indiquez “75” (c’est-à-dire la domiciliation de l’IUT de Paris) et non pas le code postal de votre lieu d’habitation.

• Une fois en ligne, demandez un conseiller. Lui expliquer que vous êtes un étudiant qui part effectuer un stage en entreprise au Canada (stage obligatoire dans le cadre de votre formation) et que vous voulez prendre rendez-vous avec le Service juridique Relations Internationales de la CPAM BERCY pour faire tamponner votre formulaire SE-401-Q104 ou/et SE-401-Q106
• Une fois que ce conseiller vous aura passé le Service juridique Relations Internationales et que vous aurez pris rendez-vous, vous irez à la CPAM au 173 rue de Bercy et demanderez à l’hôtesse d’accueil de vous indiquer le Service juridique Relations Internationales où vous avez rendez-vous.

Ce jour-là, il faudra apporter obligatoirement :

• une attestation de régime étudiant pour l’année en cours afin de prouver que vous êtes bien couvert par une sécurité sociale étudiante (attestation également demandée pour les régimes particuliers, ex : SNCF…)
• les annexes de votre carte d’étudiant
• la copie (avec présentation de l’original) de votre carte d’étudiant à l’IUT Paris Descartes pour l’année en cours
• la copie de votre carte vitale
• votre carte d’identité

4. À votre arrivée au Québec :

Vous devez vous inscrire auprès de la Régie de l’Assurance Maladie du Québec (RAMQ) (site : http://www.ramq.gouv.qc.ca/ ) en présentant le formulaire SE-401-Q104 ou/et SE-401-Q106. 
Vous bénéficierez des prestations prévues par la législation québécoise.

Pour toute précision concernant le Régime d’Assurance Maladie du Québec (RAMQ), vous pouvez vous adressez à : 
La délégation générale du Québec
66 rue Pergolèse – 75116 PARIS
Par téléphone : 01 40 67 85 00
Par télécopieur : 01 40 67 85 09 
Site : http://www.mri.gouv.qc.ca/

Avant votre départ, vous devez impérativement envoyé le scan de votre attestation d’assurance à l’adresse suivante : ri-iut[at]parisdescartes.fr

Cette attestation devra confirmer que votre assurance vous couvre pour tous vos déplacements et séjours à l’étranger en terme de :

• Responsabilité civile dans le cadre de vos activités à l’étranger (activités quotidiennes, séjour d’études et/ou stage)
• Rapatriement en cas d’accident  dans le cadre de vos activités à l’étranger
• D’avances des frais médicaux et d’hospitalisation engagés à l’étranger 

Qu’est-ce que la Responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile à étranger vous propose une couverture dans le cas d’un éventuel dommage que vous avez causé à un tiers. Par définition, la responsabilité civile à l’étranger porte sur un fait que l’assuré aurait perpétré à autrui – sur un territoire situé en dehors de la France – et qui a causé un dommage.